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13/06/2014

OGM, les Etats libres d’interdire ou d’autoriser les cultures

Jean Camier



Le Conseil des ministres de l’UE a décidé de laisser les Etats décider de la politique à adopter concernant la culture des OGM. Dans le même temps, les instances européennes ouvrent les motifs d’interdiction que ne doivent plus être seulement scientifiques.


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Jeudi 12 juin, le Conseil des ministres de l’environnement a décidé que l’UE ne trancherait pas sur les OGM. Désormais, ce sera aux Etats de choisir s’ils veulent ou non bannir des cultures transgéniques d’abord autorisées par l’UE. Les positions étaient irréconciliables et on attendait de savoir quelle latitude l’UE laisserait aux pays sur la question pour en savoir plus sur l’avenir des OGM. En France, l’opposition remettait en question la loi d’interdiction votée, estimant qu’elle allait à l’encontre de l’autorisation communautaire.
 
À l’échelle de l’Union, la France, la Hongrie et l’Autriche faisaient partie des pays qui s’étaient prononcés pour l’interdiction. En face, l’Espagne et le Royaume-Uni se affirmaient leur volonté d’autoriser ce type de cultures.

Pro et anti dos à dos

Dans les faits, cette décision va permettre aux cultures OGM de se développer dans l’Union mais uniquement dans certains pays. « Auparavant, la procédure d'autorisation des OGM ne satisfaisait personne et le feuilleton du blocage durait depuis une quinzaine d'années. La Commission autorisait les OGM après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais se retrouvait systématiquement confrontée à l'hostilité des Etats anti-OGM lors des conseils européens et ne parvenait pas à obtenir de majorité qualifiée lors des votes » explique le quotidien Le Monde.
 
Jusqu’ici les pays qui avaient choisi l’interdiction ne pouvaient s’appuyer que sur l’identification de risques environnementaux ou sanitaires. À partir de maintenant « ils pourront invoquer des considérations socio-économiques, éthiques ou d'ordre public, et non plus exclusivement scientifiques. »

Ici l’Union européenne montre qu’elle a choisi de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouvait depuis plus de dix ans de débats sur les OGM. Les pays favorables et ceux qui s’opposent sont ainsi renvoyés dos à dos puisque que les instances communautaires n’ont pas réussi à prendre une position générale satisfaisante.
 
Pour l’heure, seul le maïs MON810 de Monsento est cultivé, principalement en Espagne et au Portugal mais une vingtaine de dossiers d’autorisation sont étudiés par l’EFSA. France Nature Environnement (FNE) s’inquiète de cette décision qui sonne comme une victoire à la Pyrrhus : « notre agriculture et notre environnement ne sont donc pas en sécurité, d'autant moins que les instances européennes entendent brader l'évaluation des OGM, déjà scandaleusement déficiente comme nous l'avons rappelé récemment, contre la subsidiarité accordée aux États membres pour refuser la culture d'OGM sur leurs territoires. »





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