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19/11/2013

Livre Blanc du finacement de la transition écologique: l'Etat ne peut financer seul




La consultation publique sur le Livre Blanc français du financement de la transition écologique est ouverte. Plusieurs pistes sont proposées par le texte qui affirme sans détour que les Etats « n’ont ni la vocation ni la capacité, à eux seuls, d’assurer financièrement la transition écologique. » Quatre grands principes lancent des axes de réflexion.


DR- FNE
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Le ministère de l’Ecologie a lancé vendredi 15 novembre la consultation du Livre Blanc français sur le financement de la transition écologique. Le document a été rédigé sous la direction de Dominique Dron, ingénieure générale des mines, ancienne Commissaire générale au développement durable. La consultation se clôturera le 15 janvier et fera l’objet d’une synthèse publiée en ligne.
 
Le Livre Blanc avance quatre principes, quatorze propositions et soixante-trois mesures pour réunir les capitaux nécessaires à la transition énergétique « il s'agit donc avant tout d'orienter les choix d'investissement, de consommation et d'épargne des acteurs économiques (ménages et entreprises) dans un sens favorable à la préservation de l'environnement ». Si la stratégie de conduite de la transition doit se faire dans cette direction c’est avant tout parce que, pour les rédacteurs du texte « Les Etats n'ont ni la vocation ni la capacité, à eux seuls, d'assurer financièrement la transition écologique. » 

Quatre grands principes

Livre Blanc du finacement de la transition écologique: l'Etat ne peut financer seul
Le Livre Blanc avance quatre grands principes sur lesquels le gouvernement doit réfléchir.
 
Le premier principe est d’ « Améliorer la prévisibilité et les signaux fournis aux acteurs par le cadre règlementaire et les outils économiques » grâce à une meilleure connaissance du domaine, des outils de prévision et de facilitation. Il s’agit ici de lister les priorités en matière d’innovation, d’objectifs chiffrés pour mieux appliquer une fiscalité adaptée au plan de route.
 
Le deuxième principe propose de « Compléter les outils existants par d’autres instruments ciblés pour mobiliser les financements publics et privés vers la transition écologique. » De nouveaux moyens de mobilisation de fonds doivent être pensés. Le partage des risques entre le public et le privé est au centre des préoccupations des rapporteurs. Pour eux, le financement public doit se limiter à des projets d’intérêt général et, même dans ce cas, essayer de jouer un rôle fédérateur pour la multiplication des sources de financements. L’utilisation plus efficace des fonds décentralisés ou de la finance participative est recommandée.
 
« Renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés » En troisième principe, le texte propose de s’éloigner de la rhétorique du tout financier pour convaincre les investisseurs privés. Le rapport souhaite que le gouvernement promeuve les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). En complétant les informations de ce type, le gouvernement doit étendre l’imposition de ces critères à tous les types d’investisseurs. En parallèle, une campagne de sensibilisation des épargnants doit être menée, elle consisterait à rendre les critères ESG déterminants dans les choix d’épargne. Plus largement, le développement de l’investissement socialement responsable (ISR) est érigé en priorité.
 
Dernier principe, « Renouveler le cadre intellectuel des pratiques des acteurs autour des objectifs et du financement de la transition écologique. » Faciliter le mouvement par un développement du savoir, par « les systèmes d’information », des « outils relatifs au financement » et des efforts pour « stimuler l’enseignement supérieur et la recherche académique opérationnelle. » Plus en détail, des mesures précises sont avancées comme des nouveaux indicateurs d’activité économique, la création d’un « Club des investisseurs publics » ou d’un « Prix académique national de la recherche économique pour la transition écologique. »

http://http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Livre_blanc_sur_le_financement_de_la_transition_ecologique.pdf http://http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Livre_blanc_sur_le_financement_de_la_transition_ecologique.pdf






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