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11/06/2012

Le schéma de cohérence territoriale, instrument des collectivités au service du développement durable




Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) a été instauré en 2001 par la loi SRU. Rédigé dans le respect de diverses contraintes environnementales et d’efficience énergétique, il est aujourd’hui le document de référence pour les collectivités locales en matière d’aménagement et de développement durable.


La Caserne de Bonne - Ecoquartier Grenoblois
La Caserne de Bonne - Ecoquartier Grenoblois
Au début des années 2000, la France s’est dotée de procédure pour garantir l’aspect durable de ses politiques d’urbanisme. Dans ce cadre, le schéma de cohérence territoriale constitue le document de référence pour les collectivités locales françaises. C’est notamment ce document qui encadre les plans locaux d’urbanisme ou encore les cadastres communaux.
 
Instrument de la politique urbaine, le SCOT est progressivement également devenu un outil de la politique de développement durable française. Dans ce sens, il répond ainsi à différents principes. Le Ministère du Développement Durable cite notamment à cet égard : le « principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural », mais aussi « la préservation des espaces naturels et des paysages ; [le] principes de diversité des fonctions urbaines de mixité sociale ; [le] principe de respect de l’environnement ».
 
Consécutivement à la loi Grenelle 2, la politique d’application des SCOT a évolué de façon à incorporer des principes environnementaux supplémentaires. Parmi ses attributions, on compte ainsi désormais la « protection des espaces et des paysages [la] préservation et restauration des continuités écologiques ». Ces aménagements ont également été opérés de manière à incorporer de façon cohérente les « schémas de cohérence écologique » et les « plans territoriaux pour le climat. Avec ces derniers documents, le développement urbain local appliquera ainsi des exigences écologiques accrues.
 
Le Grenelle de l’environnement a constitué un temps fort du développement des SCOT. Outre les nouveaux principes durables que cet évènement a incorporés à ces schémas de cohérence territoriale, le Grenelle de l’environnement a aussi été l’occasion de susciter le lancement de chantiers pilotes dans des régions comme celles de Bordeaux, de Grenoble ou de Caen. En ces endroits, des « SCOT-Grenelle » sont conçus et contrôlés par l’administration afin de respecter la totalité des nouvelles exigences environnementales.
 
Document-cadre des politiques locales d’urbanisme, le SCOT est également devenu un instrument pour les collectivités territoriales en faveur du développement durable. Alors qu’ils incorporaient déjà une certaine sensibilité à la question environnementale, les SCOT sont devenus, consécutivement au Grenelle de l’environnement, des outils administratifs éminemment liés à la politique de développement durable française à l’échelle territoriale. Amenés à remplacer les anciens schémas directeurs, les SCOT font ainsi progressivement rentrer la composante durable dans les exigences des politiques d’aménagement du territoire dans toutes la France. Comptant parmi les plus avancées en la matière, les initiatives de type « SCOT-Grenelle » laissent envisager la forme des politiques d’aménagement de la France dans quelques années.





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