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16/03/2016

Le préjudice écologique enfin reconnu par l'Assemblée Nationale

Sébastien Arnaud



Dans le cadre du projet de loi sur la Biodiversité, l'Assemblée Nationale a adopté mardi l'inscription dans le Code civil la notion de préjudice écologique.


Source : Wikipedia.org, image libre de droits.
Source : Wikipedia.org, image libre de droits.
Un article en ligne de France Info souligne que l'Assemblée Nationale a adopté mardi l'inscription dans le Code civil la notion de préjudice écologique.

Pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, cette décision "est historique". Invité de France Info mercredi, "il s'est réjoui que 'pour la première fois dans le Code civil on va reconnaitre que l'homme n'a pas simplement une responsabilité vis avis des autres hommes mais vis-à-vis de la nature'."
 
Selon l'article, "le gouvernement n'a donc pas remis en cause le principe de pollueur–payeur comme le craignaient les défenseurs de l'environnement."
 

"Pour autant, Arnaud Gossement a tenu à rassurer les entreprises: 'Il n'y a pas de création de préjudice écologique, il existait déjà. Le but est symbolique, préventif et de faire passer un message. De dire que l'homme a une responsabilité vis-à-vis de l'environnement. Il doit l'assumer pas simplement pour faire plaisir aux petites fleurs mais pour préserver la vie sur Terre'."

L'avocat précise : "Seules les attaques 'non négligeables à l'environnement' seront punies." Il explique : "L'idée, c'est de ne pas faire en sorte que toutes les attaques à l'environnement soient qualifiées de préjudices écologiques" mais "celles qui remettent en cause l'équilibre général des écosystèmes. Celles qui menacent la vie sur Terre."

Lire l'intégralité de l'article de France Info ici





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