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28/03/2012

La question de la pollution de l’eau se joue entre les agriculteurs et les consommateurs

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L’Hexagone fait pâle figure sur la problématique de la pollution aquatique. Le 27 février 2012, la Commission européenne condamnait l’insuffisante application de la directive de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates par la France, et assignait le pays en justice. Le 20 mars, c’est l’association UFC-Que Choisir qui alerte l’opinion publique en publiant une étude sur l’origine des pollutions aquatiques et leur traitement. L’étude des coûts révèle notamment des budgets de prévention bien inférieurs à ceux confiés pour la dépollution.


La question de la pollution de l’eau se joue entre les agriculteurs et les consommateurs
L’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme au sujet. D’après son étude sur la qualité de l’eau du robinet, près de « 97,5% des Français ont accès tout au long de l’année à une eau de bonne qualité » ; c’est donc environ 2 millions de concitoyens qui paient « pour une non-conforme aux critères réglementaires ». En zone urbaine et périurbaine, l’eau distribuée est généralement de bonne qualité ; les villes grandes et moyennes sont ainsi épargnées par la pollution. C’est en revanche dans les petites communes et les zones rurales que le défaut de qualité est constaté : les communes concernées par l’eau non-conforme comptent ainsi en moyenne 500 habitants.

Globalement la qualité de l’eau distribuée est satisfaisante. Mais la fraction de consommateur en défaut d’accès à une eau conforme aux règlements sanitaires soulève d’importantes questions. En effet, l’étude révèle que 69% de cette pollution est d’origine agricole et que 27% provient de défaut de traitement. La pollution de l’eau en France n’est donc pas un problème résiduel et les pouvoirs publics disposent d’une capacité d’action inexploitée.

D’après l’UFC-Que Choisir, le défaut de qualité constaté dans ces petits foyers de consommateurs est notamment dû à une insuffisance des contrôles. D’après le Ministère de la Santé, le cycle de contrôle des plus petits réseaux de distribution dure quelques cinq années. Or UFC déclare avoir « relevé un grand nombre de commune où, pour certains critères, un seul résultat d’analyse était disponible sur les deux ans d’historique ». Pour l’association de consommateurs, il existe donc des communes où le contrôle continu de la qualité de l’eau n’est pas assuré.
 
La pollution constatée se décompose en plusieurs types. Par exemple, seulement 4% de l’eau distribuée est polluée par la radioactivité naturelle. L’UFC, qui a identifié les départements de Loire Atlantique, du Morbihan, de la Creuse, de la Haute Vienne et de la Gironde comme particulièrement, met en garde contre les risques associés à une consommation prolongée. Mais c’est sur les pollutions humaines et les défauts de contrôle que l’association souhaite véritablement attirer l’attention.

En effet, l’UFC relève que « dans 1 089 communes, 276 000 personnes reçoivent une eau non-conforme du point de vue bactériologique ». Par ailleurs, « 491 communes, soit 157 000 habitants » sont fourni en eau dont la teneur en aluminium – substance issue du procédé d’assainissement – est trop importante. Dans les deux cas, la non-conformité de l’eau est principalement attribuée à des problèmes techniques qui affectent les installations de traitement de l’eau et le bon déroulement des procédures de traitement consécutivement. Dosage de chlore pas assez élevé, sel d’aluminium diffusé en trop grosse quantité, ces constats ont donc conduit l’UFC à interpelé les maires des communes concernées afin qu’ils prennent ces problèmes en main.

Mais la véritable source de pollution mise en exergue par l’UFC, c’est la pollution de l’eau par les pesticides, les nitrates et le sélénium d’origine. D’origine agricole, cette pollution représente « 69% des dépassements » de normes sur la qualité de l’eau. Les risques sanitaires et environnementaux associés à cette pollution sont variés. La Direction Générale de la Santé soupçonne par exemple un lien de causalité entre l’exposition prolongée aux pesticides et l’apparition de leucémie et de trouble des systèmes nerveux et de reproduction. L’effet néfaste des nitrates contenus dans les engrais sur la santé est l’environnement est quant à lui avéré ; sa présence dans l’eau du robinet est donc porteuse de risque.

Enfin, l’UFC-Que Choisir met en garde contre la présence de sélénium à des niveaux plus élevés que la norme dans l’eau de certaine  région de France. Cette substance présente dans le sous-sol est acheminée à la surface avec l’eau pompée dans les nappes phréatiques profonde. Une fois encore, l’UFC que choisir interpelle sur les pratiques de l’agriculture irriguée dont « la consommation d’eau estivale […] représente 79% des volumes d’eau utilisés au niveau national ». Bien que la toxicité du sélénium soit avérée, ses effets sur les consommateurs sont encore mal évalués d’après l’association. L’UFC a donc saisi l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail « afin que celle-ci mesure le niveau d’exposition des populations et définisse les précautions à mettre en œuvre selon le niveau de risque rencontré ».
 
Pour l’UFC- Que Choisir, les risques liés à la pollution sont objectivement faibles mais pas correctement maîtrisés. À titre d’exemple, 57% nappes phréatiques et 91% des eaux de surfaces sont « contaminés en pesticides » Selon elle : « malgré les empilements réglementaires censés protéger l’environnement, l’agriculture intensive bénéficie d’une véritable impunité ». Pour remédier à la situation, l’association appelle donc à une meilleure prévention de la pollution des eaux par les pouvoirs publics.

L’UFC défend d’autant plus une meilleure prévention qu’elle serait selon elle moins couteuse à l’État que les démarches de dépollution qui prévalent aujourd’hui. Reprenant les propos du conseil d’État, l’UFC rappelle tout d’abord que le principe du pollueur payeur n’est pas appliqués à l’agriculture puisque ce secteur de « ne contribue qu’à 1,2% des dépenses de dépollution » tandis que « les consommateurs contribuent à hauteur de 90% au budget des agences de l’eau, par le biais de leurs facteurs d’eau ». Par ailleurs, l’étude désapprouve la politique française à l’égard de la pollution de l’eau et s’appuie sur les conclusions de la cours européennes de justice « la France a préféré généraliser des traitements des pollutions à l’entrée des réseaux d’eau potables, qui s’avèrent 2,5 fois plus coûteux au mètre cube traité que les mesures de prévention opérées en Bavière ».

Face à ce constat, l’UFC propose différentes mesures préventives dont l’objet est de prendre le pas sur les politiques de dépollution : protéger les captages utilisé pour la production d’eau potable, renforcer les contrôles de qualité dans les zones les moins couvertes, appliquer le principe pollueur-payeur et attribuer les aides de la Politique Agricole Commune aux producteurs favorisant l’agriculture intégrée et biologique.
 
Alors que la pollution agricole génère pour les consommateurs des dépenses « comprises entre 640 et 1 140 millions d’euros » selon l’UFC, la prévention de la pollution apparaît comme un chantier que la France ne peut contourner bien plus longtemps. Bien que minoritaires, les quelques deux millions de consommateurs dont l’eau du robinet s’avère non-conformes aux normes sanitaires révèlent l’existence de problèmes de gestion plus profonds. La dépollution est couteuse et principalement financée par le consommateur. La France est d’ailleurs en contradiction avec le droit européen ce qui lui a valu une nouvelle convocation à la cours européenne de justice en février 2012. Un nouvel arbitrage entre agriculteurs et consommateur d’eau reposant sur des bases écologiquement viables est donc plus que jamais souhaitable.




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