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28/06/2012

La condamnation de Total pour l'affaire Erika pourrait être annulée




Tout le monde se rappelle la catastrophe écologique entrainée par le naufrage de l'Erika. Pourtant, l'affaire Erika pourrait bien être annulée en raison d'une non-conformité des poursuites envers la loi française de 1983.


La Cour de cassation devrait prochainement se prononcer

La condamnation de Total pour l'affaire Erika pourrait être annulée
Alors que la Cour de cassation examinait le 24 mai dernier, les condamnations émises dans le cadre de l'affaire Erika, elle devrait prochainement se prononcer en faveur ou défaveur d’un abandon pur et simple des poursuites envers les accusés. Rappelons que ces accusés, Total, l'affréteur du navire, l'armateur Giuseppe Savarese, la société de classification Rina, et Antonio Pollara le gestionnaire, condamnés en Cour d'appel à des sanctions pénales, s'étaient pourvus en Cour de cassation. Des indemnités d’un montant de 200,6 millions d'euros avaient d'ailleurs étaient versées aux plaignants, dont 13 millions à tire de préjudice écologique. Sur ces bases, l'avocat général à la défense a recommandé l'annulation pure et simple des condamnations pénales prononcées au cours de la précédente Cour d'appel, et ce, en raison d'irrégularités dans les procédures de poursuites.

Annulation des condamnations en vue

Ce n'est pas sans créer un certain émoi auprès des parties civiles, associations et élu locaux, que Didier Boccon-Gibod, avocat général dans l'affaire Erika, a recommandé l'annulation des condamnations prononcées à l'encontre de Total, Giuseppe Savarese, Rina, et Antonio Pollara. Ainsi, les différents partis apprenaient au début du mois d'avril, à travers un communiqué qui leur était destiné, que "la cassation sans renvoi" serait demandée : en d’autres termes, l'annulation définitive de la procédure. Il s'avère que la France ne possédait pas les compétences nécessaires pour traduire en justice les différents responsables du naufrage, dans la mesure où l'accident s’est produit en dehors de ses eaux territoriales. L'Erika battant pavillon maltais a en effet sombré en Zone Economique Exclusive (ZEE), rendant de ce fait la France incompétente. De plus, les poursuites se sont fondées sur la loi française de 1983 qui s'avère ne pas être en conformité avec les conventions internationales signées par la France. Cette non-conformité vient même remettre en question les indemnités déjà versées. Justifiant du fait que les sommes versées l’ont été de manière définitive, l’avocat général appuie le bien-fondé d’une annulation de procédure.

Les parties civiles devront attendre le mois de septembre

Compte tenu de l’ampleur de l'affaire Erika, la Cour de cassation ne devrait pas prononcer son verdict avant le mois de septembre prochain. Les parties civiles devront donc patienter jusqu'à cette date avec l'angoisse d'une possible annulation des poursuites, et donc une suppression des condamnations pénales, pourtant obtenues en Cour d'appel. Cependant, au regard des arguments de l'avocat général, Didier Boccon-Gibod, l'on pourrait estimer que la Cour de cassation risque de pencher vers l'annulation du verdict. La non-conformité de la loi de 1983 avec les conventions internationales remet en effet en cause l'intégralité de la procédure. Et à ce juste titre, Total a d’ores et déjà pris soin de rappeler qu'elle a définitivement versé 171 millions d'euros, quand bien même la procédure ne serait pas conforme.




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