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22/01/2014

La Mutuelle SMI, « synthèse réussie » du modèle mutualiste

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Terme devenu générique désignant l’ensemble des organismes complémentaires d’assurance-maladie (OCAM), la mutuelle constitue pourtant un système social spécifique, reposant avant tout sur le principe de non-lucrativité.


Crédit: "World Social Network Communication Concept" / Vichaya Kiatying-Angsulee
Crédit: "World Social Network Communication Concept" / Vichaya Kiatying-Angsulee

Un terme bien trop générique pour les professionnels de santé

« Avez-vous une mutuelle ? » Qui n’a jamais entendu cette phrase, prononcée par un spécialiste de la santé ? Le terme d’ « assurance » n’est pas encore entré dans les mœurs de la santé ; « capitalisme » et santé ne font pas bon ménage dans l’esprit des praticiens comme des patients. Les assurances de santé sont pourtant une réalité depuis longtemps, compte tenu des lacunes et des limites de notre modèle de sécurité sociale redistributif.
 
Mais il est fréquent que des OCAM prennent le nom générique de « Mutuelle », tout en étant assujetties au code des assurances. Derrière cette confusion pourtant, le régime mutualiste concerne des institutions au fonctionnement à part dans l’économie, et dont les principes servent de base à tout un pan de notre économie : l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
 
Pour Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française, « en dépit du contexte économique et social que chacun s’accorde à qualifier de difficile et de la concurrence exacerbée sur l’activité de la complémentaire santé, les mutuelles savent sauvegarder leurs valeurs et leur ambition qui, depuis leur création, consiste en la promotion et la défense d’un système de protection sociale solidaire ». La Mutuelle SMI (pour Société Mutualiste Interprofessionnelle), membre de la Mutualité Française, est une des illustrations de ce modèle économique à part.

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L’actionnaire en moins, la solidarité en plus

A l’instar des autres mutuelles régies par le code de la Mutualité, la Mutuelle SMI n’a pas d’actionnaires et n’est de fait pas soumise à l’obligation de versements de dividendes. Avec cette contrainte financière en moins, « l’organisation mutualiste, tournée vers le long terme et avec pour objectif l’équilibre financier, permet plus simplement une gestion saine et équilibrée. Les excédents de nos résultats annuels servent à consolider les fonds propres et ainsi assumer nos engagements dans la durée », explique Bertrand Da Ros, directeur général de SMI. Quant à l’adhérent, il n’est pas qu’un simple souscripteur : il dispose d’un droit de regard et d’une faculté d’intervention au travers de ses représentants dans le fonctionnement  et les choix stratégiques de la mutuelle.
 
Les sociétés d’assurances–mutuelles (SAM), régies par le code des assurances mais avec une organisation suivant les principes mutualistes, sont un autre exemple de ce type de gouvernance : « ‘Le sociétaire au cœur des préoccupations’, c’est le fondement de l’identité des SAM au sein desquelles la gouvernance est fondée sur le principe démocratique. Au-delà du discours institutionnel, si les SAM souhaitent conserver leur identité et les atouts que peuvent induire une gouvernance démocratique dans la captation et la fidélisation des clients, elles doivent mobiliser les clients sociétaires et conserver une stratégie mutualiste. » explique Angélique Baux, titulaire d’un MBA de l’ENASS. Cette organisation garantit surtout à la Mutuelle une relative indépendance, libre de choisir ses orientations stratégiques en fonction des besoins de ses adhérents, et non en fonction de la rentabilité de produits financiers ou de placements.
 
Si les mutuelles sont des associations à but non lucratif, cela ne signifie pas pour autant qu’elles ne font pas de bénéfices. Mais ces bénéfices sont réinvestis pour assurer aux adhérents une couverture santé la plus efficiente possible : tiers-payant, prévention, démarches contractuelles auprès des professionnels de santé… Seuls les frais de gestion sont prélevés sur le montant global des cotisations : ils correspondent aux frais inhérents à l’administration de la mutuelle et à la rémunération des salariés assurant le suivi des dossiers et la continuité du service.
 
La question de la part des frais de gestion est un autre avantage à mettre au crédit des mutuelles. « Les mutuelles ont des frais de gestion généralement inférieurs à la moyenne des OCAM. Notre objectif reste de réussir la synthèse entre efficacité de gestion et qualité des prestations. Avec 16% de frais de gestion prélevés sur le montant global de cotisations, SMI Mutuelle se situe très en dessous de la moyenne du marché des complémentaires santé » confirme M. Da Ros. Cette faiblesse relative des frais de gestion participe à l’équilibre de l’exercice budgétaire en limitant les dépenses de fonctionnement, en plus de l’absence de dividendes versés aux actionnaires.
 
L’ensemble de ces préoccupations comptables ne répond qu’à une seule finalité, au cœur du projet mutualiste : la solidarité dans le domaine de la santé, et l’accès de tous à des soins de qualité à un coût minimum. Alors que la Sécurité sociale connait des difficultés grandissantes de gestion et une dette abyssale, le modèle mutualiste présente des caractéristiques propres à en faire une solution complémentaire viable : non-lucrativité et obligation d’équilibre budgétaire semblent pourtant aller de soi lorsqu’il est question de santé.
 
Pour aller plus loin :

 - Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire, Patrick Lenancker & Jean-Marc Roirant, Janvier 2013, Les Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental, Les éditions des Journaux Officiels.
 - L’impact des différents modèles de gouvernance sur les Sociétés d’Assurance Mutuelles : d’une mort annoncée à la réaffirmation du modèle mutualiste, Angélique Baux, mars 2013, Les Travaux de l’ENASS, Ecole Nationale d’Assurances
 - Valeurs et principes de la Mutualité Française





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