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16/04/2014

La Chine adopte une législation environnementale




Le premier pollueur mondial vient d’annoncer la publication d’une nouvelle législation environnementale. Face à la médiatisation croissante des pics de pollution et des catastrophes écologiques dans le pays, les autorités ont réagi en présentant un nouveau cadre législatif qui doit permettre de sanctionner les industries polluantes et protéger les zones menacées.


Les autorités chinoises ont finalement admis que leur loi sur l’environnement, qui datait de 1989, n’était pas adaptée aux enjeux et aux pollutions extrêmes enregistrées par les associations et les pouvoirs publics. La publicité autour des brouillards de pollution sur les grandes agglomérations chinoises et les risques pour la santé qu’ils impliquent ont obligé Pékin à s’adapter.

Les autorités ont annoncé qu’une législation environnementale allait être adoptée très rapidement. Les juristes qui se sont attelés au projet ont affirmé que l’environnement serait placé au-dessus du développement économique. Ainsi, des sanctions contre les industries polluantes et des mesures de protection des zones vulnérables devraient voir le jour.

Communication ou feuille de route ?

Les autorités chinoises ont annoncé qu’elles disposeront de moyens exceptionnels pour lutter contre la pollution se laissant la possibilité de fermer ou confisquer des usines. Aujourd’hui, seules des amendes sont prévues. Cette annonce fait suite à la dénonciation par les associations d’un système qui, jusqu’ici, permet de s’acquitter d’amendes pour continuer à polluer.

Cité par le quotidien La Croix, Cao Mingde, professeur de droit et rédacteur du prochain texte de loi affirme que « d’ériger la protection de l’environnement au rang de principe fondamental est un changement considérable qui montre que l’environnement est une priorité. » Dorénavant les ONG pourront porter plainte contre les entreprises alors qu’auparavant seules les les autorités pouvaient demander aux entreprises de rendre des comptes sur ces sujets.

Avant la publication du texte, les militants écologistes restent dubitatifs sur ce nouveau cap du gouvernement chinois. L’usine du monde est le deuxième consommateur mondial d’énergies fossiles et continue à déployer une stratégie mondiale de contrôle de ces ressources. Les vastes projets de barrages et de développement d’énergies renouvelables ne peuvent encore être considérés comme un début de transition énergétique. Wanf Canfa, professeur de droit environnemental et directeur du centre des victimes de pollution en Chine, lui aussi cité par La Croix affirme qu’une « nouvelle législation symbolique ne sera pas suffisante pour gagner la guerre contre la pollution ».





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