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20/03/2012

L'obligation de reporting RSE reportée d'un an

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Le reporting RSE, qui devait initialement être appliqué dès l'exercice 2011 pour les entreprises de plus de 500 salariés, sera finalement appliqué avec un an de retard. C'est dans la nuit du 11 au 12 octobre dernier que l'amendement reculant l'échéance a été adopté par les députés, et ce, suite à l'examen de la loi Warsmann, qui visait à supprimer l'obligation du reporting.


L'obligation de reporting RSE reportée d'un an
Le jeu des décrets

Les entreprises en bourse sont obligées de faire un reporting RSE depuis 2001. Encadrée par la loi NRE, cette obligation aurait dû s'étendre à toute entreprise de plus de 500 salariés. Le texte rédigé à cet effet avait été adopté en juillet 2010, suscitant la mobilisation de lobbyiste de tous bords. Les lobbyistes d'entreprise d'un côté, et les lobbyistes des ONG et divers organismes engagés RSE, de l'autre. Et au centre des discussions des parlementaires qui ne savent pas dans quelle direction aller. Les uns veulent limiter les champs d’application du reporting RSE, et les obligations qui y sont liées, et les autres veulent tout le contraire, à savoir rendre le reporting aussi fiable que large dans ses applications. C'est alors que les parlementaires, déjà au milieu de la bataille des lobbys, doivent ajouter à leur réflexion, les nouvelles exigences de la loi Grenelle 2. Ainsi, de fil en aiguille, plusieurs modifications ont été portées au projet de loi sur le reporting RSE, comportant notamment des cavaliers législatifs. Une manière simple et efficace de retarder les choses, en modifiant une loi à travers une autre, cette dernière portant sur d'autres sujets de discorde. Ainsi, jusqu'à présent, la loi Grenelle 2 n'a retenu que le principe d'une obligation de reporting RSE, sans définir les entreprises concernées. Les débats en sont donc encore au niveau du décret d'application. Une situation on ne peut plus paradoxale sachant que la loi a bel et bien été adoptée. Les entreprises quant à elles, profitent du flou législatif qui en résulte, mais les premiers rapports RSE des entreprises de plus de 500 salariés devraient tout de même voir le jour en 2013.

Une volonté d'enterrer la RSE

Le corapporteur du Grenelle 2, Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, déplore une volonté de l'Afep (association française des entreprises privées), et du Medef, à enterrer la RSE. Ce sont les lobbies de ces organismes qui ont remis en cause les textes de 2010, et se sont acharnés plusieurs mois durant à décrédibiliser le symbole du rapport RSE. Autrement dit, le report de l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés, fait avancer l'économie verte à reculons. Les Lobbyistes du Medef et de l'Afep ont même réussi à mettre de leur côté les plus conservateurs, et ce, malgré la sagesse que réclamait le président de la commission des lois, et le gouvernement. Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, déplore, elle aussi l'ardeur des lobbyistes. Ces derniers portent atteinte à l'esprit du Grenelle selon Nathalie Kosciusko-Morizet, et le fait que le reporting obligatoire soit reporté, témoigne comme le pense Bertrand Pancher, d'une volonté de tout simplement enterrer la RSE. Cependant, à moins que les divergences ne s'accentuent encore, le reporting RSE devrait s'appliquer aux entreprises de plus de 500 salariés, dès 2013. Pour l'exercice 2011, seules seront concernées les entreprises de plus de 5000 salariés qui ont réalisé un chiffre d'affaires égal ou supérieur à un milliard d'euros. Pour 2012, les entreprises de plus de deux mille salariés dont le chiffre d'affaires excède les 400 millions d’euros seront également concernées. Mais pour l'instant, 650 entreprises seulement sont dans l'obligation de présenter un rapport RSE. Ces entreprises sont sous la contrainte de la loi NRE de 2001.




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