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17/04/2013

L’inspection des installations classées mobilisée en faveur de la maîtrise des risques sanitaires




Fin mars 2013, la direction générale de la prévention des risques adressait une circulaire aux préfets précisant les grands chantiers prioritaires de l’année 2013. L’action de l’inspection des installations classées doit ainsi se structurer selon 6 objectifs, inspirées des thématiques qui ont été retenues par la Conférence environnementale de septembre 2012.


L’inspection des installations classées mobilisée en faveur de la maîtrise des risques sanitaires
L’inspection des installations classées a reçu ses instructions de la part du ministère de l’Écologie et du Développement Durable le 21 mars 2013. Ce corps de la police administrative composé de quelque 1 250 inspecteurs se trouve sous l’autorité des préfets de départements et a pour fonction de contrôler la conformité des installations considérées comme potentiellement nuisibles ou dangereuses pour l’environnement.
 
Parmi les tâches prioritaires qui lui ont été attribuées pour l’année 2013, on trouve notamment le contrôle des sols et de la contamination de ceux-ci par des substances dangereuses. L’enjeu de cette mesure est notamment de prévenir et réduire l’exposition de sites fréquentés par les enfants. En 2013 sera ainsi lancée la deuxième partie d’une entreprise de « diagnostics des sols dans les écoles situées à proximité d’anciens établissements sensibles et susceptibles d’être pollués ».
 
En vertu d’un arrêté daté de décembre 2012, les pressings pourront également faire l’objet de contrôle. Ce faisant, le ministère entend mettre en œuvre le remplacement progressif d’un solvant, le perchloréthylène, jugé dangereux pour la santé. Les établissements avoisinants des habitations devront donc ne plus utiliser cette substance à l’issue de l’année 2021.
 
L’inspection des installations classées se voit également confier la mission d’une véritable chasse aux substances toxiques « particulièrement problématiques » selon les mots du ministère. Sur les sites sensibles, une traque aux rejets dans l’air et l’eau est organisée et doit permettre d’évaluer l’impact des politiques de réduction de la pollution et de déterminer les axes d’amélioration des mesures prises à cet effet.
 
Le ministère a également commandé à la police des installations classées pas moins de 400 contrôles portant sur l’application du règlement Reach. Le gouvernement souhaite notamment par là s’assurer que les conditions d’une traçabilité optimale des substances à risque issues de l’importation sont respectées, et que la transparence garantit l’information des consommateurs finaux.
 
Le gouvernement souhaite également favoriser l’émergence d’une filière légale et efficace de prise en charge des véhicules hors d’usage (VHU). Afin de lutter contre toute concurrence déloyale et environnementalement irresponsable, l’inspection des installations classées est donc chargée de tracer les activités illégales liées aux VHU.
 
Enfin, les transports de matière dangereuse font aussi l’objet d’une attention particulière de la part du gouvernement. « L’année 2012 sera consacrée à l’instruction de la quasi-intégralité des études de dangers » concernant le transit de matières à risque sur le territoire français. En d’autres termes, c’est plus de 50 scénarios qui seront testés à travers le pays afin de prévoir le déroulement d’éventuels accidents et déterminer ainsi les mesures de précautions à prendre pour parer à toute éventualité.
 
L’année 2013 est ainsi placée sous le signe de la maîtrise des risques sanitaires et de la santé publique. L’inspection des installations classées doit jouer un rôle central dans l’accomplissement de ces objectifs. Le bilan de son action quant à lui ne sera connu qu’en 2014 au plus tôt. En 2012 toutefois, le corps était parvenu à inspecter 96 % des 3 000 sites prioritaires au cours de l’année et à prescrire quelques 404 plans de prévention des risques technologiques. Des chiffres encourageants, pour l’année suivante.





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