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13/05/2015

L'égalité professionnelle est-elle menacée?

Roxane Lauley



Alors qu’il s’apprête à être débattu à l’Assemblée nationale, le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social suscite de nombreuses critiques. Au cœur des débats, l’égalité professionnelle hommes-femmes serait en danger. Les associations féministes, des personnalités politiques ainsi que le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes tirent la sonnette d'alarme. Le gouvernement tente d'apaiser les tensions en prétextant un "malentendu" et promet de nouveaux amendements. Alors réel danger ou énième couac? Explications.


Crédits: commons wikimedia
Crédits: commons wikimedia
Le projet de loi prévoit notamment de supprimer l’obligation d’établir un rapport de situation comparée (RSC) chaque année pour les entreprises de plus de 300 salariés et un diagnostic pour celles qui comptent 50 à 300 salariés. Autre mesure, la suppression de la Commission Egalité Professionnelle pour les entreprises de plus de 200 salariés et la négociation sur l’égalité professionnelle, qui rend quasi impossible l’application des pénalités en cas de non-respect. Si François Rebsamen entendait « revivifier le dialogue social », le ministre est servi. Car de nombreuses voix s’élèvent et dénoncent un texte « qui enterre l’égalité professionnelle ».

De vives réactions

En effet, pour les associations féministes, il s’agit d’un « recul incompréhensible ». Ces dernières rappellent dans un communiqué de presse que « les inégalités professionnelles et salariales entre femmes et hommes sont pourtant toujours d’actualité : les femmes gagnent encore 27% de moins que les hommes, leurs carrières sont freinées par la maternité, elles occupent 80% des emplois à temps partiel et restent minoritaires dans les emplois cadres ». Autre réaction, celle d’Yvette Roudy, ancienne Ministre déléguée des droits des femmes, qui a lancé une pétition afin d’interpeller le gouvernement. Sur le site #SOS Egalité professionnelle, elle dénonce grâce à un comparatif des outils de l’égalité professionnelle avant et après le projet de loi, les manquements du projet de loi.

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes a fait également part de ses « vives inquiétudes et interrogations » dans une lettre adressée au Ministre François Rebsamen. Selon lui « l’effort de simplification doit aller de pair avec un renforcement de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes-et non le contraire- pour des entreprises plus démocratiques et plus efficaces économiquement et socialement ». Des arguments percutants auxquels le gouvernement tente de réagir.
 

La tentative d’apaisement du gouvernement

Aussi, « Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes, réaffirment l’engagement du gouvernement en faveur des droits des femmes ». C’est par un communiqué de presse publié de 11 mai dernier, que le gouvernement entend calmer les inquiétudes. Ce dernier propose « un amendement précisant que la base de données unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de situation comparée des femmes et des hommes. Le contenu du RSC tel qu’il est défini par la loi du 4 août 2014 et donc toutes les données du RSC seront intégralement mentionnées dans la loi ».

En outre, le gouvernement rappelle que « l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, à défaut d’accord, de proposer un plan d’action unilatéral, demeure inchangée ». Si les lignes semblent bouger, ces garanties restent insuffisantes, comme le précise la présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Danielle Bousquet, qui reste sceptique. Selon elle, « le texte amendé resterait en deçà des obligations actuelles en matière d’égalité professionnelle ». Elle demande de nouvelles avancées qui « sont encore possibles et souhaitables ». François Rebsamen, interrogé sur RTL, estime quant à lui avoir « levé toutes les ambiguïtés » face à « un malentendu ». Les débats qui se dérouleront à l’Assemblée nationale à partir du 20 mai s’annoncent houleux.
 






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