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14/02/2014

FNE obtient l’annulation du projet d’autoroute A 304 pour non respect de l’environnement




Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne annule l’autorisation du préfet des Ardennes pour la construction de l’A 304. Les mesures compensatoires environnementales n’ont pas été respectées.


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C’est la fédération France Nature Environnement (FNE) qui a soumis à la justice ce dossier. Dans un communiqué du 12 février l’association revient sur cette « victoire (au) goût amer » : « Sous la pression de certains acteurs, le tracé retenu parcourt prioritairement des espaces naturels. Il détruit ainsi 200 hectares de zones humides, entraîne la dérivation définitive de dix cours d’eau et le bétonnage de dix-sept rivières, la rupture de continuités écologiques notamment dans la traversée du site Natura 2000 du massif ardennais et la destruction de nombreuses espèces végétales et animales protégées. Face à ces impacts conséquents sur l’eau et la biodiversité, il était attendu de la part de l’Etat qu’il compense les effets délétères de cette infrastructure. »
Le juge administratif a donné raison à FNE en décidant d’annuler l’autorisation du projet de prolongation de l’autoroute A34. Le magistrat a considéré que les mesures compensatoires environnementales n’avaient pas été appliquées.

Plusieurs autres contentieux en cours

L’autoroute A34 est un des dossiers sur lesquels FNE espère obtenir une annulation pour illégalité. « Face à l’insuffisante intégration des enjeux naturels en amont dans les projets d’autoroutes, d’aéroports, de Lignes à Grande Vitesse ou de ports des enjeux de protection de l’eau et de la biodiversité, FNE a décidé de lancer plusieurs contentieux dont l’objectif est de faire comprendre par une sanction juridique ce que l’Etat et les aménageurs ne veulent pas entendre. »

Les militants estiment que les règles françaises et européennes sont mal respectées, « qu’il s’agisse de l’obligation d’atteindre le bon état des eaux en 2015 imposée par la Directive Cadre sur l’Eau ou de celle de ne pas porter atteinte à la conservation des habitats et espèces protégées imposée par la Directive Habitats. »

Le chargé du réseau juridique de FNE, Raymond Léost, est cité par le communiqué. Il explique la stratégie de la fédération : « Pour les projets où la réglementation est foulée aux pieds, notre fédération est contrainte d’en appeler à la Justiceet c’est ce qu’elle a fait pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et pour la Nouvelle Route Littorale de La Réunion pour les exemples les plus récents. Pourtant, le seul moyen de préserver les milieux est que l’Etat respecte de lui-même la réglementation ! »





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