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31/10/2014

Ecotaxe, le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv’




Le gouvernement aura un peu trainé avant de finalement montrer que l’écotaxe n’était pas simplement « suspendue », comme annoncé, mais bel et bien supprimé. C’est le différend avec la société Ecomouv’ et la situation absurde de maintien en état des structures qui a poussé le gouvernement à résilier le contrat. Au total, l’aventure écotaxe pourrait coûter un milliard et ne rapporter aucun centime.


Ecotaxe, le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv’
Ce qui devait arriver arriva, l’Etat a enfin montré des signes clairs d’un abandon définitif de l’écotaxe. Alors que la ministre de l’Ecologie avait pudiquement annoncé la « suspension sine die » de la mesure, la situation avec la société Ecomouv’ a forcé le gouvernement à être plus précis.
 
Comme RSE-Magazine le rapportait dans un précédent article (ICI), la situation était trouble et frisait l’absurde. Chargée du côté technique de la taxe, la société Ecomouv’ est en lien avec la société depuis le 20 octobre 2011. Malgré les différentes annonces du gouvernement, la société s’en est toujours tenu à son contrat. Ainsi, alors que plus personne ne s’attendait à ce que la taxe soit appliquée, les salariés de la société continuaient à maintenir en état les portiques et bornes.

Annonce de résiliation au Sénat

Après des semaines à laisser la question en suspens, le gouvernement a décidé d’assumer sa décision et de résilier le contrat. C’est le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies qui s’en est chargé lors des questions au gouvernement du Sénat. « Dans la lettre de résiliation, il sera rappelé que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat lorsqu’il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités » a-t-il précisé, pour donner à l’Etat une marge de manœuvre juridique.

D’après le quotidien  Les  Echos, « La dénonciation pure et simple du contrat signé en octobre 2011 coûterait en théorie environ un milliard d'euros à l'Etat - 800 millions pour l'indemnisation des dépenses engagées par Ecomouv', et 250 millions de loyer pour 2014. » De quoi donner des arguments aux écologistes mécontents.





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