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28/06/2016

Déchets, une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1Er juillet




A partir du 1er juillet, la réglementation autour des déchets entre en application. En plus de la disparition des sacs plastiques en case, les entreprises et autres structures qui produisent le plus de déchets sont dans l’obligation de faire le tri.


Pixabay - Image libre de droit
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A partir du 1Er juillet 2016, il sera formellement interdit aux magasins de proposer des sacs plastiques à usage unique. « L'interdiction concerne, dans un premier temps, les sacs de caisse en plastique fin, d'une épaisseur inférieure à 50 micromètres (µm), et à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants. Dans un second temps, au 1er janvier 2017, cette interdiction sera étendue aux sacs d'emballage alimentaires, distribués dans les rayons légumes, fromage, boucherie… Par ailleurs, la loi du 17 août 2015 a interdit la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l'utilisation d'emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable » explique le site spécialisé, Actu-Environnement.
 

Tri obligatoire pour les entreprises

Les entreprises et les lieux de travail seront aussi concernés par de nouvelles obligations de tri. Les structures qui jettent plus de 1 100 litres de déchets par semaine devront trier. « . Ils pourront procéder directement à leur valorisation, les céder à une installation de valorisation ou à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets. Dans ces deux derniers cas, une attestation devra être délivrée chaque année, avant le 31 mars, et indiquer les quantités (en tonnes), la nature des déchets confiés et leurs destinations de valorisation finale » précise Actu-Environnement.
Enfin on apprend que « la deuxième obligation porte sur le tri des déchets de papiers de bureau : imprimés papier, livres, publications de presse, articles de papèterie façonnés, enveloppes et pochettes postales et papiers à usage graphique. Elle concerne les administrations publiques de l'Etat et établissements publics de l'Etat (dans leurs implantations regroupant plus de 20 personnes) et les sites des entreprises regroupant plus de 100 personnes. » Une obligation qui doit ensuite être élargie aux plus petites structures en deux temps d’ici à 2018.

Lire ici en intégralité l’article sur Actu-Environnement
 





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