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15/06/2017

Débat autour de la personnalité juridique des robots et de l’Intelligence artificielle

Sébastien Arnaud



C’est une question philosophique, sociale et juridique que se posent de nombreux spécialistes et observateurs sur la création d’un statut juridique pour les robots et de l’intelligence artificielle. Le CESE a relancé le débat en se prononçant contre cette idée.


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C’est un phénomène technologique mais aussi de société que nous vivons avec le développement exponentiel des robots et de l’intelligence artificielle (IA). Leur arrivée dans nos équipements professionnels ou du quotidien interroge de nombreux spécialistes et observateurs sur leur statut dans la société et notamment juridique. Fin mai, le Conseil économique social et européen (CESE) a rendu son avis – qui s’inscrit dans la mission uniquement consultative de l’institution – en se prononçant contre la création d’un statut juridique.

Sur le réseau social LinkedIn, Arnaud Dumourier, le directeur de revues spécialisées dans le droit a publié un article qui alimente ce débat crucial. Soulignant tous les avantages et avancées qu’apporte le développement de l’Intelligence artificielle, il nuance ensuite : « comme toutes les technologies de rupture, l’IA apporte son lot de risques en matière de sécurité et de contrôlabilité, d’aspects socio-économiques, d’éthique et de protection de la vie privée, de fiabilité…. »

Le CESE appelle au développement d’un code de déontologie pour encadrer ces nouvelles technologies qui amènent de nouveaux défis. « Quelle est l’influence de l’IA autonome sur notre intégrité personnelle, notre autonomie, notre dignité, notre indépendance, notre égalité, notre sécurité et notre liberté de choix ? Comment faire en sorte que nos normes fondamentales, nos valeurs et les droits de l’homme soient toujours respectés et garantis ? » continue l’article qui liste les préconisation et justifications du CESE.

La préconisation de la chambre française va alimenter le débat puisqu’elle va à l’encontre de la position prise par le Parlement européen dans le domaine. Une question à laquelle les philosophes doivent contribuer. La prochaine question de philo du bac pourrait bien être « Si le robot a une personnalité juridique, qui est responsable en cas d’accident ou de sinistre ? »

Lire ici en intégralité l’article de Arnaud Dumourier sur LinkedIn





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