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14/04/2017

Corruption, les nouvelles obligations des entreprises




Dans le cadre de la loi Sapin 2 et du projet sur le devoir de vigilance, les entreprises ont de nouvelles obligations pour lutter contre la corruption. Elles doivent mettre en place une politique de transparence et de prévention. Les sociétés concernées sont celles de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros.


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C’est un fléau pour de nombreux pays en voie de développement. La corruption est un sujet clé pour toutes les entreprises et leur vigilance un sujet incontournable. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en janvier, c’est désormais une obligation pour toutes les entreprises d’au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. Elles doivent mettre en place des outils pour garantir la transparence et prévenir la corruption. « D’autre part, le projet de loi sur le devoir de vigilance votée le 21 février au Parlement, modifiée par le Conseil Constitutionnel, et en attente de promulgation, responsabilise les entreprises transnationales de plus de 5 000 salariés dont le siège social est en France sur la prévention des dommages sociaux, éthiques et environnementaux et les atteintes aux droits de l’homme dans leur supply-chain. En clair, le texte impose aux sociétés mères et donneuses d’ordre la publication obligatoire du plan de vigilance au 1er janvier 2018 » ajoute le site Actu-transport-logistique.fr.

Des textes qui ont le mérite de permettre une approche encore positive du sujet. Les grosses entreprises sont obligées de mettre en place des initiatives mais sans pour autant imposer des critères stricts dans l’application de la loi. « Les entreprises devront tâcher de bien faire concorder les informations contenues dans leurs rapports responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), avec leurs politiques de prévention et de détection de la corruption, afin que ces dernières soient conformes à celles prévues par la loi Sapin 2 » continue l’article.

La principale exigence des groupes concernés est l’évaluation des maillions de la chaine d’approvisionnement. De quoi faire au moins évoluer les critères de choix des partenaires internationaux. Premier pas vers l’exportation de la RSE.





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