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26/10/2017

Ceta, le gouvernement ne parvient pas à rassurer les associations

Sébastien Arnaud



L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne est la source de vives inquiétudes de la part des associations de défense de l’environnement. Le gouvernement français a beau multiplier les annonces pour rassurer, l’harmonisation de normes entre les deux grands espaces ouvre la porte à de grandes régressions, estiment les militants.


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La phase finale approche, le Ceta va entrer en vigueur vraisemblablement fin 2018. Alors que depuis plusieurs années cet accord de libre-échange avec le Canada, au même titre que son équivalent le Tafta, ont connu un traitement politico-médiatique paradoxal. Point de fixation des militants écologistes et souverainistes, il n’a jamais défoulé les foules et mis à part quelques houleuses consultations et oppositions démocratiques (Lire ici le cas de la Belgique). Il entre donc ne vigueur dans un climat d’indifférence générale et de vive contestation à la marge.

Bien conscient de la situation le gouvernement français multiplie les initiatives pour rassurer les plus récalcitrants. « Un rapport a été remis au Premier ministre mi-septembre et c’est sur cette base que le gouvernement a présenté mercredi son "plan d’action", une série de mesures pensées comme des propositions à ses partenaires canadiens et européens. Une démarche de transparence que Karine Jacquemart, directrice générale de l’ONG Foodwatch France, juge "encourageante" mais qui "ne va pas assez loin" » résume un article de la radio Europe 1.

Finalement, le rapport et les propositions du gouvernement conforte les défenseurs de l’environnement dans leur méfiance. En étudiant les risques pour l’environnement de l’accord, l’exécutif français avance des solutions qui démontrent bien que les abus et conséquences négatives sont possibles en proposant un « véto climatique ». « Ce veto doit répondre à la crainte de voir des investisseurs remettre en cause, dans le cadre des tribunaux d’arbitrage du traité, les engagements climatiques pris par la France, en particulier ceux de l’Accord de Paris » explique Europe 1. Mais le principe même de l’harmonisation des normes et les procédures commerciales que les entreprises pourront engager met en danger les législations les plus ambitieuses. Un véto-climatique est un peu petit bras dans le contexte et les militants craignent que la zone de libre-échange ne devienne un obstacle de plus dans le lutte pour l’évolution des normes environnementales. 





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