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« Appel en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra financier » de la Plateforme nationale pour la RSE

03/02/2014



La Plateforme nationale pour la RSE a lancé un appel pour une directive européenne en faveur de la RSE. En neuf points, les rédacteurs de l’appel développent leurs arguments.



Le 29 janvier, la Plateforme nationale pour la RSE présente son appel.« Approuvé par l’ensemble des membres, ce document apporte son soutien au principe d’une directive européenne rendant obligatoire la production d’un rapport annuel sur les données clés relatives aux activités des grandes entreprises et entreprises cotées » en lien avec la RSE.

Les auteurs veulent que l’Europe publie une directive cadre du reporting extra financier. En neuf points ils déclinent les raisons de cet appel.

Besoin d’un outil, d’un support

« Les membres de la Plateforme considèrent, en effet, qu’un tel texte constituera un cadre de référence homogène pour les entreprises européennes afin d’améliorer leur transparence et facilitant la comparabilité des informations communiquées. Ce sera un signe fort à l’adresse de l’opinion européenne et des autres pays du monde de la volonté de progrès des entreprises européennes, permettant un renforcement du dialogue entre celles-ci et l’ensemble de leurs parties prenantes» expliquent-ils.

Le document commence par expliquer que « l’un des fondements d’une politique de RSE est la transparence à l’égard des parties prenantes. Le reporting extra financier participe de cette nécessaire transparence. » Selon eux, il est important de « disposer d’un outil » en la matière qui devra « répondre à des besoins de pilotage  et  pour dialoguer avec les investisseurs et la société civile. »

« Un certain nombre d’Etats de l’Union Européenne se sont dotés d’une réglementation en la matière destinée à  servir de cadre de référence » ajoutent-ils, laissant entendre que la France, avec la loi Nouvelles Régulations Économiques de 2001, est de ces pays.

D’un point de vue opérationnel, la Plateforme invite les autorités européennes « à trouver rapidement un consensus sur la base d’un texte de directive équilibré » qui irait plus loin que le projet de directive de la Commission d’avril 2013. Il s’agissait alors « d’inclure l’information extra financière dans les rapports financiers de la plupart des entreprises de plus de 500 salariés. »
 
Lire les neuf points dans leur intégralité







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