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05/07/2016

Abattoirs, les mauvais traitements deviennent des délits




Un amendement voté en première lecture par le parlement tranforment les maltraitances d'animaux dans les abattoirs de contravention en délits. Par communiqué les associations de défense des animaux se sont félicitées de cette décision.


Désormais, maltraiter un animal est un délit et non une contravention. C'est ce que viennent de voter les députés par amendement. Se félicitant du travail de son travail de lobbying et de celui d'autres associations, 30 Millions d'Amis explique les contours de la loi. «  Le gouvernement a décidé d'étendre l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit une sanction plus lourde (de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende dans certains cas particuliers de mauvais traitements) aux établissements d'abattage ou de transport d'animaux. Ainsi, ce délit sera constitué dès lors que les personnes exploitant un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants commettraient ou laisseraient commettre des mauvais traitements aux animaux placés sous leur garde » décrypte l'association par communiqué. Voté dans le cadre des discussions de la loi Sapin II, l'amendement a été voté en première lecture.


Lanceur d'alerte

« Concernant les « lanceurs d'alerte » - qui préviendront les autorités en cas de maltraitances ou de manquements graves au sein des abattoirs -, les associations de protection animale demandaient que la protection de ces salariés soit garantie par un statut spécifique. Ce statut spécial a donc été également entériné par le gouvernement ; les salariés des abattoirs ou établissements de transport pourront donc signaler ces faits aux autorités publiques sans être passibles de sanctions de la part de leurs employeurs » continue 30 Millions d'Amis.

Le statut de lanceur d'alerte est par la même occasion définit comme une «  personne physique qui signale, dans l'intérêt général, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime, un délit ou une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement dont il aura eu personnellement connaissance. »
Enfin, l'association de défense des animaux demande à ce que la vidéosurveillance soit installée dans les abattoirs pour veiller « « bien-être » des animaux et d'identifier rapidement toute infraction. »






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