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20/12/2016

13 milliards d’impôts, Apple fait appel de la décision de Bruxelles




Apple refuse de payer la somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour des avantages fiscaux jugés illégaux par Bruxelles. Le groupe américain argumente son refus dans un recours soutenu par les autorités irlandaises. Selon lui, payer plus d'impôts en Irlande n'a pas de sens alors que ses produits sont pensés et créés en Californie.


Apple ne veut pas payer la note de 13 milliards d’euros à l’Irlande. Une facture salée imposée en aout par Bruxelles qui estime que le groupe a bénéficié d’avantages fiscaux illégitimes entre 2003 et 2014. Après plusieurs mois de préparation, Apple vient de déposer un recours officiel pour contester cette décision de la Commissaire à la concurrence de l’Union européenne.
Pour Bruxelles, Apple a créé un montage qui dépasse l’optimisation fiscale mais le favoritisme. Pour le commissariat à la concurrence, en plus de faire remonter les bénéfices européens en Irlande, où la fiscalité est avantageuse, Apple aurait divisé ses bénéfices entre des filiales exonérées d’impôts. Les fonctionnaires européens estimaient ainsi que la marque avait payé moins de 1% d’impôts certaines années.
L’Irlande et Apple réfutent
Dans son recours, Apple affirme n’avoir bénéficié d’aucun traitement de faveur et avoir respecté la loi locale sur les entreprises non résidentes. « Celle-ci, supprimée en 2015, permettait aux entreprises actives en Irlande mais gérées et contrôlées depuis un autre pays d'y régler leurs impôts au moment où elles y rapatrient les bénéfices, plutôt que de les régler en Irlande. Cette loi s'appliquant à tous, il n'y a eu ni aide d'Etat sélective ni concurrence faussée, argue Apple » expliquent Les Echos .
Soutenue par les autorités irlandaises, le groupe a expliqué que tous les bénéfices ne remontaient pas en Irlande parce que toutes les activités n’ont pas pour origine ce pays. «  Apple se trouve une autre très bonne raison de ne pas payer trop d'impôts en Irlande : ce ne sont pas les 6.000 salariés de Cork, en charge surtout de la logistique et la planification des ventes, qui créent la valeur des produits à la base des profits, mais bien les laboratoires de R&D de Cupertino, en Californie, où sont pensés et développés tous ses succès planétaires. Traduction : c'est aux Etats-Unis qu'est vraiment créée la valeur, c'est donc là que le géant doit payer l'essentiel de ses impôts » affirme le journal économique.





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