RSE Magazine
 
RSE Magazine
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
06/09/2017

​Veolia et Saur condamnés pour réduction de débit d’eau




Les deux sociétés de distribution d’eau Veolia et Saur ont été condamnées à payer 4 000 et 9 000 euros à deux foyers qui avaient été victimes de réduction de débit pour des impayés. Soutenues par des associations, les deux victimes ont obtenu gain de cause par les tribunaux qui ont estimé que couper ou diminuer drastiquement l’eau a un « 'impact évident sur la dignité de la personne et les répercussions morales. »


ILD
ILD
L’eau n’est pas un produit comme un autre. Etre un professionnel de l’eau c’est avoir une responsabilité toute particulière sur la dignité des personnes. Un fait que deux compagnies de distribution françaises semblaient avoir oubliées et que la justice a rappelé. Veolia et Saur ont en effet été condamnées pour avoir diminué le débit de manière importante à deux foyers pour des impayés. 

​« Le 13 juin dernier, Veolia s'est ainsi vu condamnée par le tribunal d'instance de Lens à verser 4 000 euros de dommages et intérêts à un habitant d'Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais. Au RSA, l'homme n'était plus capable de payer ses factures. En février, Veolia décide donc de réduire son débit d'eau par lentillage, la pose d'une lentille réduisant le diamètre du branchement de l'alimentation en eau. Ce n'est qu'au mois de mai, après 88 jours sans réel accès à l'eau, que l'homme a pu récupérer son débit normal » raconte FranceTVinfo . La seconde victime est une femme de 56 ans, elle aussi au RSA, des Pyrénées Orientales qui a été victime du même procédé pendant quinze mois.

« Soutenues par la Fondation France Libertés et la Coordination eau Île-de-France, les deux personnes ont obtenu gain de cause auprès des tribunaux. Le tribunal d'instance de Lens a ainsi rappelé que la réduction de débit d'eau "empêchant un usage normal de l’installation, est assimilable à l’interruption de la fourniture d’eau".  Un débit d'eau réduit, c'est n'avoir qu'un filet d'eau pour les besoins quotidiens. Impossible donc de se doucher, de faire fonctionner correctement une machine à laver ou encore les toilettes » lit-on plus loin.





Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



RSS
Twitter
Facebook
Recherche