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07/03/2017

​Pesticides et « pommes empoisonnées », Greenpeace gagne contre les producteurs




La justice a finalement donné raison à Greenpeace dans le dossier qui l’opposait aux producteurs de pommes pour un rapport sur les pesticides avec la mention « pommes empoisonnées » dans le titre.


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L’Association nationale pommes poires (ANPP) a finalement perdu dans le combat judiciaire qui l’opposait à Greenpeace. L’instance représentative des producteurs de pommes avait porté plainte en 2015 contre l’ONG qu’elle accusait de dénigrement. « Le contentieux portait sur un rapport publié à la mi-juin 2015 par Greenpeace dans le cadre de sa campagne « Course zéro pesticide » et intitulé : « Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique ». Estimant ce titre dénigrant et préjudiciable au développement de la consommation du produit pomme qu’elle défend, l’ANPP avait assigné l’ONG en référé – une procédure d’urgence – quelques jours après la publication du document. Elle exigeait qu’il soit renommé sans la mention « pommes empoisonnées » et réclamait 50 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral » précise Le Monde.
 
Sans entrer dans le détail du dossier, c’est une bonne nouvelle pour la liberté d’expression et le travail d’information des militants. En étudiant la présence de pesticides, l’ONG s’est attelé à un travail d’intérêt général et a dénoncé ce qui lui apparaissait utile, a estimé la justice. « L’affaire n’était pourtant pas entendue. S’appuyant sur l’article 1382 du code civil et considéré comme un acte de concurrence déloyale, le dénigrement expose son auteur à verser des dommages et intérêts potentiellement élevés et obéit à une règle de prescription de cinq ans. Ainsi, en mars 2015, le journaliste et critique gastronomique spécialisé dans les questions de consommation Périco Légasse a été condamné à verser 5 000 euros à un groupe laitier en raison de propos tenus à l’encontre d’une marque industrielle de camembert au cours d’une émission de radio traitant de la sécurité alimentaire » continue l’article.
 
Si dénoncer les compositions nocives dans des produits commerciaux risque évidemment de porter préjudice au chiffre d’affaires des entreprises, c’est surtout la véracité de ce qui est avancé et l’intérêt général qui doit être retenu. Une situation dont on pouvait douter, comme le rappelle Le Monde, « En septembre 2016, l’ANPP et deux autres organisations de la filière des fruits et légumes traditionnels ont également fait condamner par le TGI de Paris le réseau Biocoop S.A., leader de la distribution alimentaire biologique, pour une campagne de publicité appelant au boycott des pommes « traitées chimiquement ». Réduite à payer 10 000 euros à chacune des associations, Biocoop n’avait pas fait appel. »





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