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09/10/2017

​Justice, qui est responsable des effets du réchauffement climatique ?

Sébastien Arnaud



Les conséquences directes ou indirectes pour des millions de personnes des effets du réchauffement climatique comportent une dimension judiciaire de première importance. Alors que les désastres et sinistres liés à l’évolution du climat se multiplient, vers qui se tourner pour obtenir réparation ?


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Dans une tribune publiée par Le Monde puis reprise dans un communiqué, le président de l’Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), Sébastien Mabile, ouvre un débat fondamental. En regrettant que « la justice française n’est pas préparée à accueillir les victimes des catastrophes découlant de l’évolution du climat ou des pollutions », l’avocat et militant vise juste sur la question des responsabilités.
 
« Les événements récents subis par le Texas et la Floride apporteront inévitablement leur lot de procès. Les juridictions de ces Etats y sont-elles préparées ? En août, plusieurs villes californiennes assignaient devant les tribunaux des compagnies pétrolières pour leur demander d'assumer les coûts d'adaptation aux changements climatiques » écrit-il. De fait deux paramètres sont à étudier quand une catastrophe ou sinistre survient : Qui est responsable ? Qui aurait pu l’éviter ? Si l’on considère que le changement climatique est causé par l’activité humaine et les émissions de CO2, est ce que l’on peut condamner ceux qui polluent à dédommager ?
 
En France la question se pose déjà dans plusieurs dossiers, rapporte le communiqué de l’UICN : « la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné en juin 2016 une commune de l'agglomération de La Rochelle à indemniser des propriétaires de terrains non bâtis classés en zone noire après la tempête Xynthia. Il était reproché aux élus d'avoir délivré des autorisations d'urbanisme dans une zone potentiellement exposée aux risques de submersions. A Paris, l'accélération des politiques en faveur du vélo s'explique en partie par le risque, pour Mme Hidalgo, de devoir un jour rendre compte de ses actions aux victimes de la pollution automobile. »
 
Ces questions sont complexes et l’approche militante a ses limites. Raison pour laquelle la France doit travailler à développer rapidement la spécialisation des juges et juridictions spécialisées dans l’environnement.





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